Médiation de chantier, arbitrage, conciliation : les professionnels vers qui se tourner pour régler un différend contractuel sans aller au bout du contentieux.
Par Contract Management .frUn désaccord contractuel ne se termine pas toujours devant un juge, et c’est souvent préférable. La médiation et l’arbitrage permettent de trancher ou de dénouer un différend sans immobiliser un projet pendant des années, en gardant la main sur le calendrier, sur la confidentialité et, bien souvent, sur la relation commerciale.
Les professionnels référencés ici interviennent sur des différends liés à l’exécution d’un contrat : réclamations de chantier, retards, désaccords entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises, conflits entre associés. Chaque fiche est un référencement, pas une recommandation : nous indiquons ce que le professionnel annonce, et vous renvoyons vers lui.
Médiatrice professionnelle, avocate pendant près de vingt ans avant de se consacrer à la médiation. Elle intervient sur les conflits privés et professionnels, dont la médiation intra-entreprise et les différends de gouvernance entre dirigeants et associés.
Cabinet d'avocats du barreau de Toulouse, intervenant en aménagement, contrats et marchés. Il anime des cellules de management juridique en cours de chantier, réunissant maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et entreprises pour prévenir les litiges, et propose la médiation par l'un de ses membres formé à cette fonction.
Avocat en droit de la construction, qui s'appuie sur une expérience de chantier. Il couvre la rédaction et l'audit de contrats, le contentieux de responsabilité, les assurances et l'arbitrage en construction, y compris sur des opérations internationales.
Les deux sont des modes amiables, mais ils ne font pas la même chose. Le médiateur n’a aucun pouvoir de décision : il aide les parties à trouver elles-mêmes un accord, et rien ne s’impose à personne tant que l’accord n’est pas signé. L’arbitre tranche : sa sentence a la force d’un jugement, et les parties s’y soumettent parce qu’elles l’ont décidé à l’avance, en général par une clause compromissoire.
En pratique, la médiation convient quand la relation doit se poursuivre — un chantier en cours, un fournisseur unique, un partenariat de long terme. L’arbitrage convient quand il faut une décision ferme et rapide sur un point de droit ou un montant, sans publicité et sans la lenteur d’une procédure judiciaire.
Le contract manager a intérêt à connaître les deux avant d’en avoir besoin : la clause de règlement des différends se négocie à la signature, pas au moment du désaccord.
Le plus tôt possible, tant que les positions ne sont pas figées. Une médiation engagée dès la notification d’une réclamation coûte bien moins cher qu’une médiation tentée après deux ans de courriers recommandés, et elle préserve une relation de travail dont on a encore besoin jusqu’à la réception.
Pas systématiquement, mais de nombreux contrats prévoient une tentative de règlement amiable préalable, et le juge peut la proposer. Sur les marchés publics de travaux, les comités consultatifs de règlement amiable jouent un rôle comparable.
Oui. Une fois revêtue de l’exequatur, elle s’exécute comme un jugement. C’est ce qui distingue l’arbitrage de la médiation, dont l’issue n’est qu’un accord entre les parties.
Quelques semaines à quelques mois, souvent en deux ou trois séances. C’est l’ordre de grandeur qui la rend intéressante face à une procédure judiciaire qui se compte en années.